Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Spécification concernant l'utilisation de données financières
Les services et données disponibles sur Boursicot peuvent faire l'objet de délais de publication ou d'inexactitude de nos fournisseurs de données ou de Boursicot. Il convient à chacun de vérifier la pertinence des données présentées avant toutes prises de décision.
Boursicot ne procède à aucune vérification des données et décline toute obligation en ce sens. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un professionnel avant tout investissement.
Boursicot décline toute responsabilité concernant la précision, pertinence, exhaustivité et exactitude des informations présentées et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d'erreur, d'omission ou d'un quelconque autre défaut.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages découlant de l'utilisation faite des données et informations fournies.
Boursicot n'est pas conseiller en investissement et aucune des informations présentées ne constitue une recommandation à l'achat ou à la vente.
Veillez à contacter un professionnel afin de vérifier l'exactitude des données avant d'effectuer une opération.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont susceptibles de modification sans préavis.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Boursicot (ci-après dénommé « le site »).
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’hébergeur du site boursicot.fr est la société OVH.
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Article 3 : Accès au site
Le site Boursicot permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Données financière (sans garantie d'exactitude)
Gestion d'alerte de cours (sans garantie de fonctionnement)
Suivi de portefeuille (sans garantie de la pérénité des données)
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact
Son espace client
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Boursicot (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Malgré le soin apporté pour diffuser des informations fiables, nous ne fournisson aucune garantie concernant la fiabilité des données et des sources.
Les informations diffusées sur le site Boursicot sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site boursicot.fr.
Conformément au recommandation de la CNIL, la durée de vie des traceurs est strictement limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps. Leur durée de vie n'est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites. Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à parcourir les informations complémentaires suivantes concernant la collecte et l'utilisation de ces données.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site boursicot permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 10 : Durée du contrat
Les présentes conditions sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application de ces conditions à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Affichage publicitaire
Les annonces affichées sur le site boursicot.fr sont non personnalisées. Elles sont uniquement basées sur les informations contextuelles du site.